Votre avocat à PARIS 16 en Droit du travail

Vous êtes employeur et souhaitez, à titre d’exemple, mettre en œuvre une procédure de licenciement économique en raison des difficultés financières que votre entreprise rencontre dans le contexte actuel de crise économique liée à la propagation du COVID-19 ?

Vous êtes salarié et souhaitez, à titre d’exemple, saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande de rappel de salaire et de congés payés à titre d’heures supplémentaires effectuées mais non réglées ?

Il est important de vous attacher les services d’un avocat compétent en Droit du travail.

BOUGHAZLI avocat vous accompagnera dans ce domaine du Droit privé, tant en conseil qu’en contentieux, afin que vos intérêts puissent être défendus au mieux, quelle que soit la problématique juridique à laquelle vous êtes confronté.

Des compétences affinées par l’expérience au service de la défense des intérêts des employeurs et des salariés

Très tôt dans son parcours professionnel, Maître Slim BOUGHAZLI a commencé à pratiquer le Droit du travail, d’abord dans un Cabinet d’avocat parisien de renom, qui y est dédié, intervenant – indifféremment – aussi bien pour les employeurs que pour les salariés (et leurs syndicats) évoluant dans des entreprises de tailles différentes (TPE, PME, et grands groupes nationaux ou internationaux) relevant de divers secteurs d’activités (hôtellerie, restauration, BTP, EHPAD, optique-lunetterie-audioprothèse, prêt-à-porter, grande distribution, transport aérien, etc.).

A chaque dossier, il s’efforce d’emporter la pleine satisfaction des clients, en mettant toute son énergie et toute sa rigueur au service de la défense de leurs intérêts.

Un rôle stratégique de conseil, d’assistance et de rédaction d’actes juridiques

Notre longue expérience de la pratique juridique du Droit du travail nous permet de vous accompagner, tout au long de la relation de travail.

Conseil et assistance

Nous vous apportons :

sous la forme de consultations juridiques, des conseils avisés sur les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrer à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail ;
notre assistance dans le cadre :

de la mise en œuvre ou de la contestation d’une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied disciplinaire, etc.) ;
de la mise en œuvre ou de la contestation d’un licenciement (économique, disciplinaire, pour inaptitude physique médicalement constatée, etc.) ;
de la mise en œuvre ou de la contestation d’une rupture conventionnelle ;
de la réalisation d’un audit social de l’entreprise ;
des contrôles opérés par l’Inspection du travail, donnant lieu à des lettres d’observations ou de mise en demeure, voire des propositions de transaction pénale ;
de la mise en place d’institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise ;
du dialogue social.

Rédaction d'actes

Nous rédigeons pour vous :

des contrats de travail, avenants à contrat de travail, conventions tripartites portant transfert de contrat de travail et autres actes de mise à disposition du personnel ;

des délégations de pouvoirs au profit des cadres dirigeants ;

le règlement intérieur de l’entreprise ;

les actes tendant :

à l’exécution d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles incombant à l’employeur ou au salarié (lettre de mise en demeure ou de contestation de mise en demeure) ;

à mettre fin à tout litige né ou à naître opposant l’employeur et le salarié (protocole d’accord transactionnel).

VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ASSURE, AVEC ÉNERGIE, VOTRE DÉFENSE EN JUSTICE

Notre longue expérience de la pratique judiciaire du Droit du travail nous permet, par ailleurs, de vous assister et de vous représenter en Justice devant les juridictions prud’homales, civiles ou pénales, afin que vous puissiez faire valoir vos droits ou assurer votre défense à l’occasion de litiges nés de relations individuelles ou collectives du travail.

En matière de relations individuelles du travail

L’existence de la relation de travail

Ex. : requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail

L’exécution du contrat de travail

Ex. : rappel de salaire et de congés payés à titre d’heures supplémentaires effectuées mais non réglées, requalification du CDD en CDI, reconnaissance d’une qualification professionnelle, mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur du fait d’actes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel ou bien d’une discrimination, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, etc.

La rupture du contrat de travail

Ex. : contestation de la régularité et/ou du bien-fondé d’une sanction disciplinaire, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, reconnaissance du bien-fondé d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, etc.

En matière de relations collectives du travail

Au civil

Ex. : référés-dominicaux initiés par l’Inspection du travail et/ou les syndicats, désignation d’un expert agréé dans le cadre d’un projet important ou de la prévention de risques psycho-sociaux, contestations relatives aux élections professionnelles ou à la désignation de délégués syndicaux, etc.

Au pénal

Ex. : poursuites dans le cadre de contraventions (notamment de non-respect du repos dominical, non-respect du chômage du 1er mai ou de son indemnisation, etc.) – ou de délits (notamment d’entrave à l’exercice des instances représentatives du personnel, d’obstacle à la mission de l’inspection du travail, etc.) à la législation du travail, etc.